Locaux d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6/07/1989) Honoraires TTC =7,20% du loyer + charges
Locaux meublés = 7,20% du loyer + charges
Immeubles entiers = 6% du loyer + charges
Garanties de paiement des loyers impayés et détériorations immobiliéres (en sus des contrats de gérance) = 2,30% du loyer + charges + taxes
Prestations et cas particuliers (nombre de lots, rédaction de bail, état des lieux, gestion ...) = sur demande et devis.
Locations accessoires à la gestion : Locaux d'habitation nus ou meublés (soumis à laloi du 6/07/1989 art.5) Entremise et négociation -Forfait 0€ à la charge du bailleur.
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail : 6€/m2 habitables à la charge du bailleur. 6€/m2 à la charge du locataire.
Etat des lieux location vide : 3€/m2 habitables à la charge du bailleur. 3€/m2 habitables à la charge du locataire.
Etat des lieux location meublée : 3€/m2 habitables à la charge du bailleur . 3€/m2 habitables à la charge du locataire.
Prestations et cas particuliers (rédaction de bail, état des lieux ...) honoraires sur demande et devis à la charge du bailleur et à la charge du locataire.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
Le montant TTC imputé au locataire ne peut exceder celui imputé au bailleur et demeure inférieurou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.